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VOTE DES TAUX DE FISCALITE
ADMISSION EN NON VALEUR
ACCEPTATION DE LIBERALITES
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Programme 2006
Plan Régional de Santé Publique - Adhésion au groupement régional de santé publique
VENTE DE TERRAIN AVENUE GEORGES POMPIDOU
ACQUISITION DE TERRAIN RUE DE LA FOSSE A CRAN
Mur du POMA - Transfert de maîtrise d’ouvrage
Convention pour l’aménagement du giratoire dit du Tir à l’Arc
Convention pour l’aménagement du carrefour Winchester
Adoption du projet de zonage eaux usées
Adoption du projet de zonage eaux pluviales
Avis sur la création de la ZAC du Griffon
Travaux de réfection des réservoirs d’eau potable
SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS ET ACTIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL
Modification de l’accord-cadre ARTT - Avenant n°10
TITRES REPAS - Modification
Tableau des effectifs - Modification
Indemnisations aux particuliers