Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, les services de l’Etat, sous la responsabilité du Préfet de Région Picardie, ont élaboré un plan régional de santé publique ( P.R.S.P. ) visant à la réalisation des objectifs nationaux fixés par la loi en se fondant sur l’observation de la santé dans la région et en adaptant les objectifs aux réalités locales.

La version définitive de ce plan 2004-2008 devrait pouvoir être arrêtée après consultation de la nouvelle Conférence Régionale de Santé qui se réunira en mars 2006.

La mise en œuvre de ce plan et la coordination des différents acteurs, dans un souci d’efficacité maximale, seront assurées par un groupement régional de santé publique dont les missions, la composition du conseil d’administration et les conditions de fonctionnement ont été définies par décret n° 2005-1234 du 26 septembre 2005.

Les collectivités territoriales intéressées par la politique de santé publique peuvent adhérer à ce groupement. Elles sont représentées au sein de son conseil d’administration de la manière suivante :

- un conseiller général par département,

- deux représentants de la région,

- quatre représentants au maximum des communes ou groupements de communes membres du groupement.

Le projet de plan régional de santé publique a été présenté à la commission des affaires sociales dans sa séance du 1er mars 2006, laquelle a émis un avis favorable à l’adhésion de la ville au groupement régional de santé publique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER le principe de l’adhésion de la ville de LAON au groupement régional de santé publique.