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Action sociale

Renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Information collective.

En application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, des articles 11 et 12 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 et de décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 mai 1995, le Maire procèdera, dans un délai de 2 mois après installation du Conseil Municipal, au renouvellement des menbres nommés au Conseil d'Administration du CCAS.

Peuvent proposer des menbres pour les représenter, en adressant au Maire une liste désignant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée :

  1. Les associations de retraités et de personnes âgées du département, 
  2. les associations de personnes handicapées du département,
  3. les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

En ce qui concerne les associations familiales, leur représentant sera désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales.


Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  1. habilitées à représenter l'association, qui doit avoir son siège social dans le département,

  2. qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS


Délai impératif : 
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront être adressés à :

Monsieur le Maire
Place du Général Leclerc
02000 Laon

avant le Lundi 22 juin 2020, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou être remises au secrétariat, contre accusé de réception.

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