Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la fin de 2005, monsieur Joël DUMAIRE a créé un lotissement rue de la Fosse à Cran qui, à terme, engendrera la création de 4 maisons individuelles.

Il s'avère qu'après réalisation du dit lotissement, une bande de terrain de 433 m² (108,25 X 4), longeant cette voie de circulation, n'est pas utilisable, sauf pour permettre l'élargissement de la rue qui, à, cet endroit, est plus étroite.

Nous avons donc mené des négociations avec le propriétaire pour acquérir cette bande de terrain au prix des domaines, soit 7,62 € le m², ce qui donne un total de 3.299,46 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe de cette acquisition au prix des domaines, soit 3.299,66 €.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.