Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibérations du 15 mai 2000 et du 06 août 2001, le conseil municipal a décidé d’octroyer des titres repas aux agents municipaux dans les conditions suivantes :

· Sept titres repas par mois pendant dix mois, de septembre à juin ;
· Valeur faciale de chaque titre d’un montant de 2,00 € dont 50% sont à la charge de l’agent et 50% à la charge de la collectivité.

Près de 360 agents permanents ont choisi de bénéficier de cet avantage, ce qui représente un coût de 25 200,00 € par an, hors frais de gestion.

A l’issue de la liquidation du Comité des Œuvres Sociales, il avait été envisagé qu’une partie de la subvention autrefois versée à cet organisme soit utilisée pour l’amélioration des avantages sociaux octroyés par la Ville aux agents municipaux.

Ainsi, après plus d’un an de fonctionnement, il apparaît qu’une enveloppe de 30 000,00 € pourrait être dégagée.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. PORTERla valeur faciale des titres repas à 4,00 € (quatre euros) par titre à compter du 1er septembre 2006.

2. MAINTENIRles modalités de fonctionnement et de participation des agents et de la collectivité telles qu’elles ont été définies par les délibérations susvisées.