Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le syndicat scolaire de PRESLES et THIERNY - VORGES - NOUVION LE VINEUX - LAVAL doit, à la ville de LAON, au titre de l’année scolaire 1999-2000, une participation aux frais de fonctionnement des écoles, pour l’accueil en nos classes de quelques enfants originaires de ces communes.

Compte tenu de l’ancienneté de cette créance, par ailleurs unique, je vous propose de l’admettre en non valeur.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

ADMETTRE en non valeur la créance du syndicat scolaire de PRESLES et THIERNY - VORGES - NOUVION LE VINEUX - LAVAL correspondant à la participation aux frais de fonctionnement des écoles au titre de l’année scolaire 1999-2000, titre n°3285 de l’exercice 1999.