Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de leur mariage, les jeunes époux peuvent faire valoir leur souhait d’affecter le produit de la quête effectuée à la constitution ou l’enrichissement documentaire des bibliothèques des écoles.

Il nous faut donc, sur le principe, accepter ces libéralités.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le produit des quêtes effectuées à l’occasion des mariages lorsque les époux expriment leur volonté de les offrir à la Ville,

2. DIRE QUE, selon cette même volonté, les libéralités seront imputées sur le compte 7713 au profit du service scolaire.