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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 13 mars 2006

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Programme 2006

Mes chers collègues,

La Communauté de Communes a la compétence pour mettre en œuvre le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) qui constitue le volet insertion du contrat de ville. Lors du comité de pilotage du 7 février dernier, la programmation 2006 a été établie. Elle a notamment permis de solliciter le Fonds Social Européen. Chacun des maîtres d’ouvrage ou des financeurs des actions intégrées au PLIE doit naturellement confirmer ses engagements. Le bilan statistique 2005 fait apparaître les résultats suivants en terme d’insertion :

- 46 personnes ont connu une sortie validée, dont 19 pour une formation qualifiante, 26 pour un emploi toujours occupé au terme des 6 premiers mois ( dont 5 C.D.I. ) et 1 création d’entreprise.

Comme la Ville de Laon s’y est engagée, je vous invite à maintenir pour l’exercice budgétaire 2006 notre intervention financière pour la poursuite des actions au bénéfice des partenaires oeuvrant dans le cadre de la politique de la ville. Dans le cadre du PLIE, je vous invite à confier à T.E.D. la mise en œuvre des chantiers « Remparts I et II », d’une part, et « bâtiments municipaux », d’autre part, qui interviennent sur le patrimoine de la ville. Je vous invite, également, à examiner le chantier d’activité « cuve Saint Vincent » confié au C.C.A.S. Ces interventions nécessitent une participation financière détaillée dans les tableaux ci-dessous.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiment municipaux » du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 : Maître d’ouvrage : Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 10 personnes salariées en CAE de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la ville. Les personnes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel.

Opération Coût TTC Etat Fiv Etat autres
(cnasea)
FSE Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « travaux de réfection dans les bâtiments municipaux ». 163.292,86€ 8.000,00€ 83.303,22€ 17.983,91€
54.005,73€

II Renouvellement du chantier d’insertion « Rempart » du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 : Maître d’ouvrage : Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Le chantier Rempart, mené depuis plusieurs années sur les remparts de la ville haute, avec une équipe initiale de 20 personnes en CES encadrées par deux responsables, a été dédoublé à compter du 15 avril 2003.

Le chantier Rempart I est constitué de 12 personnes, réparties en deux équipes de 6. Il fonctionne cinq jours par semaine. Il bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il s’adresse à des bénéficiaires du R.M.I.. Le chantier Rempart II, est constitué de 12 personnes en C.A.E. et fonctionne 2 jours et demi par semaine.

Ces chantiers permettent de proposer une période de travail et de formation aux bénéficiaires et de s’inscrire dans une démarche active d’insertion.

Les chantiers consistent en la réfection des remparts de la Ville de Laon dans le respect des prescriptions définies dans le permis déposé par la Ville de Laon. Le chantier Rempart I se situe sur la promenade Ytzhak Rabbin . Le chantier Rempart II s’effectue sur la promenade Saint-Martin à partir de l’angle de la rue de la Libération jusqu’à l’échauguette de la rue Marcellin Berthelot.

Chantier Rempart I :

Opération Coût TTC Etat autres
(cnasea)
Fonds européen Conseil Général Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart I ». 211.857,83 105.225,16€ 22.761,44€ 43.147,69€ 40.723,54€

Chantier Rempart II :

Opération Coût TTC Etat autres
(cnasea)
Fonds européen C.C.L. Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart II ». 171.893,82€ 99.963,86€ 45.182,03€ 7.664,64€ 19.083,29€

III Renouvellement du chantier d’activité « Mise en valeur de la cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois» du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, Opérateur : Centre Communal d’Action Sociale .

Cette action consiste à permettre simultanément à 12 personnes de pratiquer le maraîchage sur une parcelle de la ville et sur les parcelles mises à sa disposition par des propriétaires privés, situées en ville haute, en bordure de l’escalier du panorama. L’activité utilise également les terrains du CCAS situés sur le coteau qui surplombe le quartier de Semilly et où les bénéficiaires peuvent s’initier à l’entretien de la vigne et cultiver des parcelles individuelles.

La présence sur le chantier d’activité se fait sur la base du volontariat à raison de deux demi-journées maximum par semaine. Elle n’est pas régie par un contrat de travail. Les personnes présentes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient d’un accompagnement dans le cadre du PLIE.

Cette action du PLIE nécessite une participation de la ville de Laon.

Chantier d’activité « Mise en valeur des coteaux de la Cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois » :

Opération Coût TTC Fonds européen Conseil Général C.C.A.S. Ville de Laon CDU
Chantier d’activité CCAS 59.740,00€ 15.196,00€ 40.644,00€ 2.300,00€ 1.600,00€

Je vous rappelle que les trois actions présentées ont donné lieu à un avis favorable du comité de pilotage du PLIE du 7 février 2006 et de la commission des affaires sociales réunie le 1er mars 2006.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREERles actions présentées.

2. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques « contrat de ville » pour les actions mentionnées.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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