Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications suivantes, soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire lors de la séance du 15 décembre 2005.

Il s’agit de l’avenant n°10 portant sur :

· Le rétablissement du lundi de Pentecôte en tant que jour férié,

· Le fractionnement et la répartition sur l’année civile de référence du temps de travail effectif correspondant à la journée de solidarité.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord-cadre initial dans le cadre de l’avenant n°10 joint à la présente délibération et de les rendre effectives à compter du 1er mars 2006.