Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les propriétaires de la parcelle DL 312, située à l'angle de l'avenue Georges Pompidou et de la rue des Eglantines, à savoir la SCI de la Fontaine Bousson, représentée par mesdames ALGLAVE et CERVI entendent créer une pharmacie sur cette parcelle.

Bien que, réglementairement, la surface de leur parcelle suffise pour réaliser l'opération, les propriétaires souhaitent récupérer un peu de terrain, afin de mettre en valeur leur construction, bénéficier d'un deuxième accès et recréer quelques places de stationnement supplémentaires.

Sachant qu'à cet endroit, le domaine public est très large (11 m) et que la cession d'une portion de terrain ne perturbera en rien la situation actuelle, la ville de Laon peut accepter le principe de la rétrocession d'environ 291 m² du domaine public après déclassement.

Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée du 02 au 16 janvier 2006 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe du déclassement des 291 m² environ du domaine public,

2. ACCEPTERle principe de la vente de cette portion de terrain à la SCI de la Fontaine Bousson,

3. DIRE que le prix de vente sera de 5.250,00 €,

4. AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.