Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion de la zone d’activité de l’Echangeur A26/RN2 (ou Vallée Griffon), constitué de la Communauté de Communes du Pays de la Serre et de la Communauté de Communes du Laonnois a fait appel à un maître d’ouvrage délégué, la S.E.D.A. (Société d’Equipement du Département de l’Aisne) pour l’aménagement du Pôle du Griffon qui sera implanté sur le territoire des communes de Barenton-Bugny, Chambry et Laon.

Afin d’autoriser le projet de création de la zone d’aménagement concerté du Griffon et en vertu des codes de l’environnement et de l’expropriation, une enquête publique a été organisée du 10 février au 8 mars 2006.

L’opération, compte tenu de son importance et de l’impact potentiel sur l’environnement et conformément à la réglementation en vigueur, fait l’objet d’une enquête publique dite « Loi Bouchardeau » comportant l’enquête au titre du Code de l’Environnement (ex enquête Loi sur l’Eau).

Les pièces du dossier d’enquête comportent :

- une étude d’impact (étude GEOGRAM – octobre 2003),
- un dossier Loi sur l’Eau (étude LECES – juillet 2005),
- un jeu de plans (dossier de consultation des entreprises).

En parallèle de cette enquête, le Conseil Municipal de la Ville de Laon est invité à donner son avis sur le dossier.

La note jointe à la présente délibération rappelle les caractéristiques du projet sur le volet eau potable / défense incendie, eaux pluviales et eaux usées. Elle liste l’ensemble des remarques qu’émet la Ville sur ces trois volets.

Sur les aspects techniques liés aux divers volets eau du dossier, une réunion de travail entre la Ville, la S.E.D.A. et le maître d’œuvre des travaux, qui s’est tenue le 13 février 2006, a permis de s’assurer de la prise en compte de ces remarques pour la réalisation des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. EMETTRE un avis favorable sur les principes retenus pour la création du Pôle du Griffon,

2. EMETTRE un avis favorable sans réserve sur le volet eaux pluviales du dossier présenté en enquête publique en rappelant le besoin de formalisation de la surveillance et de l’entretien des installations,

3. EMETTRE un avis favorable avec réserve sur le volet eaux usées figurant au dossier présenté en enquête publique et sur le volet eau potable et défense incendie,

4. DEMANDER que soient bien prises en compte, sur les volets eaux usées et eau potable, nos observations rappelées ci-dessus, transmises par courrier de la Ville de Laon à la S.E.D.A. le 15 mars 2005, et rappelées en réunion du 13 février 2006, dans le projet définitif et ultérieurement pour l’exploitation des installations.