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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 13 mars 2006

Convention pour l’aménagement du giratoire dit du Tir à l’Arc

Mes chers collègues,

Afin d’améliorer les conditions de sécurité du carrefour entre la RD5 et la RD7 (avenue du Maréchal Foch, rue Jacques François Glatigny et voie départementale en prolongement de la rue d’Enfer), le Conseil Général a décidé la création d’un giratoire dit du « tir à l’arc ».

Dans le cadre de celle-ci, les travaux de drainage de borduration, éclairage public, aménagement des trottoirs sont à la charge de la Ville. Pour faciliter la réalisation des travaux, pour définir de manière indiscutable la responsabilité des entreprises en évitant l’intervention de plusieurs entreprises et compte tenu des prix dont bénéficie la voirie départementale à travers ses marchés à bon de commande, la Ville de Laon a décidé de demander au Département de l’Aisne de faire réaliser la totalité des travaux en contrepartie d’une participation financière.

La participation est minorée par une subvention au titre du FDS, au titre du drainage. Concernant l’éclairage public, la Ville de Laon demande la mise en place d’un matériel spécifique type « entrée de ville ».

Le montant total des travaux s’élève à 143.608, 62 € H.T et la participation de la Ville à 17.255,00 € H.T.

Cette participation est régie à travers une convention.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe de cette convention dont un projet est joint à la présente délibération,

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer la dite convention et toutes pièces à venir dans le cadre de ce dossier,

3. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget général de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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