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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 juin 2021

Délibération N°01

Décision modificative n°1 - Budget Principal

Délibération N°02

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2021

Délibération N°03

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2020

Délibération N°04

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2021

Délibération N°05

Extinction de créances

Délibération N°06

Acquisition d’un garage - 9 rue des Chenizelles

Délibération N°07

Acquisition parcelle AW 93 au lieu-dit « Moulin Roux »

Délibération N°08

Vente de terrains zone Rousseau à la société SOFIDA

Délibération N°09

Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement urbain d’une partie du centre historique de la Ville

Délibération N°10

Rétrocession du fonds de commerce sis 1, place des droits de l’Homme

Délibération N°11

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

Délibération N°12

Dispositif « petits déjeuners » dans les écoles  

Délibération N°13

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°14

Contrat de Ville - Demande de subvention au Conseil Régional

Délibération N°15

Contrat de Ville - Programmation des actions  2021

Délibération N°16

Approbation du Règlement de fonctionnement du CMEJ 

et de la Charte d’engagement des Conseillers Juniors

Délibération N°17

Ville amie des enfants (VAE) - Signature de la convention VAE et validation du Plan municipal d’actions 2020/2026 en direction des enfants et des jeunes 

Délibération N°18

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts-de-France

 dans le cadre du festival Haute Fréquence 2.0

Délibération N°19

Culture – Associations culturelles – Subventions 2021

Délibération N°20

Pôle Affaires culturelles – Bibliothèque Suzanne Martinet –

Programme d’investissement 2021 – Demande de subvention

Délibération N°21

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°22

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°23

Politique sportive municipale : Approbation d’un plan de soutien aux associations sportives laonnoises - Reprise de licences sportives 2021-2022

Délibération N°24

Fonds National d’aménagement et de Développement Territorial (FNADT) Demandes de subvention

Délibération N°25

Demandes de subvention DRAC et Conseil régional des Hauts de France pour les travaux de reconstruction du rempart éboulé et de restauration de la porte monumentale

Délibération N°26

Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon : Complément

Délibération N°27

Temps de travail des agents - Nouveau protocole du temps de travail

Délibération N°28

Tableau des effectifs - Modifications

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