Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du réaménagement des jardins familiaux du Moulin Roux, la ville de Laon a négocié l’acquisition de la parcelle AW 93 de 305 m² environ, propriété de monsieur et madame PRIVÉ, au prix de 5,00 euros le m², soit 1 525,00 euros HT.

Cette parcelle constitue en effet une enclave dans la parcelle AW 77, propriété de la ville.

Son acquisition facilitera le réaménagement de cette deuxième partie de jardins familiaux.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000,00 euros, la consultation du service des domaines n’est donc pas nécessaire.

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de la parcelle AW 93 de 305 m² environ.

2. DIRE que le prix est fixé à 1 525,00 euros HT.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT