Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre d’un mouvement de terrain qui a provoqué des désordres irrémédiables sur certains immeubles de la rue des Chenizelles, et notamment le n° 9, cadastré BD 122, copropriété constituée de 5 garages, la reconnaissance de catastrophe naturelle a permis la mise en place d’une indemnisation des propriétaires par leur assurance.

En parallèle, la ville de Laon a proposé aux propriétaires concernés l’acquisition de leurs immeubles ou de leurs lots de copropriété à l’euro symbolique, afin de s’assurer de la maîtrise foncière en vue de prendre en compte  le démantèlement coûteux et très technique de cet immeuble.

Dans ce cadre, monsieur Dominique MARRO, actuellement à l’étranger, a répondu favorablement à notre proposition d’acquisition de son garage représentant les lots 5 et 10 de la copropriété par l’intermédiaire de sa mère madame Raymonde MARRO.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000,00 euros, la consultation du service des domaines n’est donc pas nécessaire.

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition du garage de monsieur Dominique MARRO, inclus dans la copropriété du 9 rue des Chenizelles (lots 5 et 10), cadastré BD 122.

2. DIRE que le prix est fixé à l’euro symbolique.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT