Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 6 septembre 1991, le conseil municipal a adopté le principe des contrats de délégation liant la Ville à la Société Lyonnaise des Eaux pour la distribution de l'eau potable et pour l'assainissement.

Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, la commune doit établir un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Ce rapport est consultable au service Infrastructures-Réseaux (pôle eau-assainissement) de la Ville ainsi que sur le site internet : « portail-elus.ville-laon.fr ».

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- PRENDRE ACTE de cette communication et du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2013.

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