Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 17 Décembre 2005, le conseil municipal a décidé de confier la gestion des abattoirs municipaux à la SEDAL pour une durée de 9 ans.

Conformément aux dispositions de l'article 31 du cahier des charges pour l'exploitation par affermage de cet équipement public de la Ville et en application de l'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire est tenu de fournir un rapport comportant notamment les comptes, une analyse de la qualité de service et retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- PRENDRE ACTE de cette communication et du rapport annuel 2013 du délégataire du service public des abattoirs municipaux.