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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°41 du lundi 23 juin 2014

Démolition de la passerelle sur voies SNCF entre le boulevard Gras Brancourt et la rue Victor Basselet - Convention entre la Ville et la SNCF relative aux études et travaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON, en sa qualité de maître d'ouvrage, a procédé à la démolition de la passerelle piétonne sur voies SNCF reliant le boulevard Gras Brancourt et la rue Victor Basselet.

L'exécution de cette opération a été menée en collaboration avec les services de la SNCF et de RFF en raison de son impact sur le trafic ferroviaire.

Aussi, la SNCF a proposé avec beaucoup de retard à la Ville une convention « Etudes et Travaux » qui précise les obligations particulières de la Ville et de la SNCF en ce qui concerne l'exécution et le financement des études et travaux menés par la SNCF dans le cadre du projet de démolition de la passerelle piétonne au point kilométrique 051 + 622 de la ligne de REIMS à LAON.

Cette convention prévoit une participation de la Ville à hauteur de 66.800,00 € hors taxe pour l'ensemble de ces études et travaux, cette somme pouvant être réévaluée en fonction du déroulement de l'opération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec la SNCF concernant les études et travaux réalisés par la SNCF dans le cadre de l'opération de démolition de la passerelle sur voies SNCF à LAON,

2. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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