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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°38 du lundi 23 juin 2014

Aménagement aire de jeux rue Marc Sangnier - Convention OPH de LAON - Ville de LAON

Mes chers collègues,

Dans le cadre du partenariat entre l'Office Public de l'Habitat de LAON et la ville, et pour répondre à une demande forte des habitants, la ville de LAON a créé dans le quartier du Moulin Roux, rue Marc Sangnier, une aire de jeux.

L'acquisition des jeux installés s'élève à 5.545,59 € hors taxe.

Conformément à une délibération du 30 mars 2005, l'OPH de LAON peut participer à cette opération à hauteur de 100,00 euros par logement, plafonnée à 7.500,00 € par site.

Aussi, cette acquisition de jeux peut être prise en charge intégralement par l'OPH.

Cette participation fait l'objet d'une convention qui définit les engagements des différentes parties.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERla participation financière de l'Office Public de l'Habitat de LAON à hauteur de 5.545,59 €, à l'acquisition des jeux installés rue Marc Sangnier,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat de LAON, ci-jointe, concernant l'aménagement et la gestion d'une aire de jeux rue Marc Sangnier.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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