Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les tarifs applicables aux services péri et extra scolaires sont habituellement adoptés lors du vote du projet primitif, pour l'année civile.

La réflexion menée globalement dans le cadre du projet de service Education - jeunesse, la mise en œuvre à la rentrée prochaine de la réforme des rythmes scolaires, l'aménagement concomitant du temps de l'enfant que nous développerons dès septembre, nous obligent à une révision complète des tarifs. Ceux-ci seront applicables à l'année scolaire de septembre 2014 à août 2015 inclus.

S'agissant de la restauration scolaire, il a été appliqué la hausse prévue pour l'exercice budgétaire de 2% pour les laonnois et 4 % pour les hors Laon, sauf pour le quotient A pour lequel le tarif proposé correspond au « prix-assiette » (coût alimentaire) comme nous en étions convenu en 2009 lors de la revalorisation des quotients.

En ce qui concerne les accueils du matin (destinés aux enfants des élèves maternelles et élémentaires et assurés dans deux écoles de la ville), et les accueils du soir (destinés aux seuls enfants des classes maternelles) le tarif propose dorénavant de distinguer ces deux services (matin et/ou soir).

Les études surveillées sont intégrées dans le créneau 16h/17h des nouvelles activités périscolaires, proposées gratuitement aux enfants. Les tarifs correspondants sont donc abrogés.

Cependant, la mise en place de ces nouvelles activités périscolaires implique des frais de gestion non négligeables. Ainsi, il vous est proposé de facturer à ce titre 7 euros par période, comprise entre chaque vacances scolaires, ce qui représente 1 euro par semaine et par enfant pris en charge dans le créneau horaire de 16h à 17h.

De plus, des ateliers du soir de type ALSH ont été créés pour les enfants des écoles élémentaires et seront développés de 17h à 18h. Les tarifs applicables à ces activités ont été calculés en cohérence avec ceux des accueils du matin et du soir.

Enfin, les tarifs relatifs aux ALSH petites et grandes vacances se sont vus appliquer l'augmentation de 2 % et 4 % (Laon et hors Laon).

Néanmoins, afin de s'adapter à la nouvelle organisation de la semaine scolaire, l'accueil de loisirs du mercredi doit être modifié : dorénavant assuré sur le seul mercredi après-midi, il comprend un service de transport et de repas obligatoire pour les enfants ne rentrant pas à domicile après la matinée d'école.

Je vous informe également que tous les services périphériques à la semaine scolaire seront désormais payables sur factures établies en début de chaque période sur la base des engagements pris par les familles lors de l'inscription. Les services proposés durant les vacances scolaires continueront, quant à eux, d'être payables au moment de l'inscription.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET EDUCATION- JEUNESSE AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERles tarifs Education - jeunesse tels que présentés dans le tableau joint, applicables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

*