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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 23 juin 2014

Déclassement d'une portion du chemin de Laneuville à Semilly

Mes chers collègues,

Dans le but d'augmenter l'emprise foncière du camping de la « Chênaie », la ville de LAON a acquis un certain nombre de terrains dont les parcelles cadastrées BR 88 et BR 556.

Afin de rattacher ces dernières au site actuel et obtenir une unité foncière, il convient de déclasser du domaine public, une portion du chemin de Laneuville à Semilly d'environ 1.710 m² comprise entre la RD 1044 et l'allée de la Chênaie.

Dans ce cadre, un enquête publique s'est déroulée du 12 au 26 mai 2014 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DIRE que la portion de 1.710 m² du chemin de Laneuville à Semilly est déclassée du domaine public.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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