Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Messieurs BOUMAKEL et DELAVAL, propriétaires des 4 et 6, rue Jean Martin (anciens logements de fonction de l'école Louise Macault) ont souhaité acquérir une portion de terrain d'environ 90 m², située à l'arrière de leur propriété et constituant une partie de la cour d'école, afin d'éviter certains désagréments liés à la situation des lieux.

Après étude ce cette demande, nous avons accepté le principe de cette cession au prix de 25,00 € le m², soit 2 250,00 € et sous certaines conditions.

Ainsi, messieurs BOUMAKEL et DELAVAL prendraient en charge l'ensemble des frais liés à cette opération (frais de notaire et de géomètre), le coût de la réalisation d'un muret et d'une grille, conformément à l'appareillage existant. Cette clôture sera l'entière propriété des acquéreurs.

Enfin, en cas de nécessité de déplacement de réseaux, cette opération sera prise en charge par les acquéreurs.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la cession d'une portion de 90 m² de la cour d'école Louise Macault à messieurs BOUMAKEL et DELAVAL,

2. DIRE que le prix global est fixé à 2 250,00 € qui sera réparti en fonction des m² correspondant à chaque propriétaire,

3. PRÉCISER que l'ensemble des frais et travaux liés à ce dossier seront à la charge des acquéreurs,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT