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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 23 juin 2014

Acquisition de locaux 3, place du Général Leclerc

Mes chers collègues,

Dans le cadre de ses besoins en locaux administratifs proches des services existants, place du Général Leclerc, la ville de LAON a profité de l'annonce de la cessation d'activité de l'Agence du Crédit Agricole du Nord Est, située 3, place du Général Leclerc, pour solliciter l'acquisition du rez de chaussée et du premier étage de cet immeuble occupés par cet établissement bancaire, ce qui représente environ 130 m2 utiles.

Les premiers contacts ont révélé l’existence de deux propriétaires, le Crédit Agricole du Nord Est pour le rez de chaussée, et monsieur RISPAL pour le premier étage.

Des négociations ont pu ainsi être menées et ont débouché.

Ainsi, le Crédit Agricole nous céderait, sous réserve de l'accord du conseil d'administration, le rez de chaussée, ainsi qu'une partie de la cave constituant les lots 9 et 10.

Quant à monsieur RISPAL, celui-ci nous céderait les lots 1 (entrée), lot 11 (locaux de l'étage), et le lot 13 (local en sous-sol).

Les parties sont en outre d'accord, pour dire que le prix global retenu est de 95.000,00 €, les domaines ayant estimé ce bien à 85.000,00 € avec une marge de 10 %.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER l'acquisition des locaux sis au rez de chaussée et au premier étage de l'immeuble 3, place du Général Leclerc ainsi que les sous-sols s'y rapportant, à savoir pour le Crédit Agricole du Nord Est les lots 9 et 10 (immeuble A), pour monsieur RISPAL les lots 11 (immeuble A) et les lots 1 et 13 (immeuble B),

2. DIRE que le prix de 95.000,00 € se répartit comme suit :

- Crédit Agricole du Nord Est : 10.000,00 euros,

- Monsieur RISPAL : 85.000,00 euros,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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