Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON va procéder prochainement à l'extension du cimetière d'Ardon sur son unique réserve foncière constituée par la parcelle BK 70 de 1.798 m².

Considérant que cette superficie à moyen terme ne sera pas suffisante, des négociations ont été engagées avec les deux propriétaires riverains, à savoir, messieurs BATTEFORT, pour les parcelles BK 71 et 68 d'une superficie de 2.204 m², et madame et monsieur LACHAUSSEE pour la parcelle BK 69 de 293 m².

Aujourd'hui, monsieur BATTEFORT, malgré le fait que la parcelle BK 68 soit occupée par un garage, très utile pour lui, a donné son accord pour nous céder ses deux parcelles, au prix de 9.500,00 €.

Considérant d'une part l'intérêt de maîtriser le foncier dans ce secteur, et d'autre part que le prix demandé n'est supérieur que de 10% à l'estimation de France Domaine établie à 8.641,00 €, le montant de la transaction peut s'accepter au prix de 9.500,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles BK 71 et 68 de 2.204 m² à monsieur BATTEFORT,

2. DIRE que le prix est fixé à 9.500,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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