Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les terrains, qui bordent la rue Quesnay en zone industrielle, ont été vendus, d'une part, par la Communauté des communes du laonnois (MS Mode) et, d'autre part, par la ville de LAON (Assainissement du Laonnois, Diane Industries).

Dans ce cadre, il conviendrait de classer dans le domaine public le reliquat des parcelles qui constituent la rue Quesnay.

Or, il s'avère que pour mener à bien cette opération dans sa globalité, il est nécessaire d'acquérir la parcelle cadastrée ZK 491 de 967 m² appartenant à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle ZK 491 à la Communauté d'Agglomération à l'euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIREla dépense au budget de la Ville.

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