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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 23 juin 2014

Rue Léon Blum - Acquisition de la parcelle AX 84

Mes chers collègues,

Les immeubles numérotés de 47 à 65 rue Léon Blum, desservis par la parcelle AX 84 de 640 m² et constituant une impasse, appartiennent encore aux différents propriétaires riverains.

Certains d'entre eux ont souhaité en toute logique que cette voirie puisse être rétrocédée à la ville de LAON, afin d'être intégrée dans le domaine public.

Après avoir recueilli l'accord de l'ensemble des copropriétaires, soit les consorts :
- LANCON - AVRIL
- PRIOUX - ULTREZ
- BRUNET
- DURETTE - NOISELET
- COQUELLE - DUMAIRE
- BERTOLOTTI - LACROIX
- LAURENT - HOUSSET
- COLBEAUX - LAMBORION
- LEQUEUX
- DEBORDEAUX,

nous sommes en mesure d'accéder à cette demande et remédier à cette situation patrimoniale équivoque.

Considérant que l'estimation des domaines est de 96,00 euros et que cette parcelle a vocation à être incorporée dans le domaine public du fait qu'elle assure la desserte de l'ensemble de ces copropriétaires, la cession s'effectuera à l'euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER l'acquisition de la parcelle AX 84 à l'euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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