Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les inscriptions au conservatoire pour l'année 2013 – 2014 se sont déroulées dans les mêmes conditions que les années précédentes. En effet, ce dispositif a été maintenu dans l'attente de la transformation officielle de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d'Agglomération du Pays de Laon et donc, des arrêtés préfectoraux intervenus fin 2013.

Ces recettes représentant la somme de 221.144,40 euros, ont donc été encaissées par la Ville de Laon, la Communauté de Communes du Laonnois n'ayant pas encore la compétence. Or, ces sommes correspondent à dix mois de formation sur lesquels la Ville de Laon n'a supporté la charge que de quatre mois (de septembre à décembre).

Il convient, donc, aujourd'hui, dans le cadre du transfert du conservatoire qui a été opéré au 1^er janvier 2014, de reverser 60% des recettes encaissées par la Ville de Laon à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER le reversement à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon de 60% des recettes encaissées dans le cadre des inscriptions au conservatoire 2013 - 2014 soit la somme de 132.686,64 euros,

2. DIRE QUE ces crédits sont inscrits dans le cadre du budget supplémentaire 2014.

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