Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2014 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.765.972,14 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2013, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2013 s’établissent à 723.263,69 euros en dépenses et 1.534.494,71 euros en recettes.

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 224.562,52 euros et correspondent, d'une part, à l'inscription de crédits pour ordre d'un montant de 178.634,83 euros. D'autre part, des crédits sont inscrits à hauteur de 45.927,69 euros en dépenses réelles. Le déficit d'investissement reporté s'élève à 1.152.910,42 euros.

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 566.241,92 euros. Il correspond, principalement, à la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 341.679,40 euros au compte 1068.

Le recours à l'emprunt prévu au budget primitif est annulé.

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s'élèvent à 665.235,51 euros en dépenses. Il s'agit principalement de l'inscription de 307.432,00 euros relative au contentieux avec l'A.E.S.N. liée à la redevance pollution 2003 ainsi que du virement de section à section pour 345.356,11 euros.

Les recettes réelles correspondent à la reprise de la provision constituée dans le cadre du contentieux évoqué.

Le résultat reporté se monte à 333.094,51 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2014 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 34 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 34 POUR
65 - Autres charges de gestion courante 34 POUR
67 - Charges exceptionnelles 34 POUR

Recettes
002 - Résultat reporté 34 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 POUR
74 - Subventions d'exploitation 34 POUR
78 - Reprise sur amortissement et provision 34 POUR

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 001 - Résultat reporté 34 POUR
040 - Opérations d'ordres de transferts entre sections 34 POUR
041 - Opérations patrimoniales 34 POUR
Opération 4003 « Divers réseaux d'Assainissement » 34 POUR

Recettes

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 34 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 34 POUR
041 - Opérations patrimoniales 34 POUR
1068 - Autres Réserves 34 POUR
16 - Emprunts et dettes assimilées 34 POUR
27 - Autres immobilisations financières 34 POUR

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 34 VOIX POUR