Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2014 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 16.319.958,73 euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2013, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des propositions nouvelles à hauteur de 3.858.052,81 euros en dépenses réelles et – 1.446.672,79 euros en recettes réelles.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2013 s’établissent à
4.391.352,24 euros en dépenses et 1.002.232,14 euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 3.538.813,61 euros en dépenses réelles. Ils se répartissent principalement de la façon suivante :

1007 – Programme scolaire 78.400,00
1008 – Programme de rénovation bâtiments sportifs 77.200,00
1009 – Autres rénovations voirie communale 862.680,50
1011 – Programme d'équipement des services 93.650,28
1012 – Rénovation du patrimoine privé communal 114.388,00
1043 – Mise aux normes quais de bus 24.335,33
1045 – Construction Maison pour Tous 22.000,00
1050 – Restauration de la Cathédrale 434.600,00
1052 – Mise en sécurité Passerelle SNCF 70.000,00
1054 – Programme de rénovation des bâtiments petite enfance 6.850,00
1060 – Acquisition Parking Résidence « Tour Louis d'Outremer » 400.000,00
1062 – Réhabilitation Hôtel de Ville 106.850,00
1063 – Réhabilitation des Bâtiments communaux 215.950,00
1064 – Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 42.150,00
1065 – Réhabilitation autres monuments historiques 42.640,00
1067 – Programme de rénovation des Centres Sociaux 28.000,00
1068 – Réaménagement avenue François Mitterrand 900.000,00
1069 – Rue Jean Martin 9.119,50

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 1.842.146,79 euros auquel s’ajoute le résultat affecté pour 5.978.909,67 euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 319.239,20 euros en dépenses réelles et 395.474,00 euros en recettes réelles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2014 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 34 POUR
012 - Charges de personnel 34 POUR
65 - Autres charges de gestion courante 34 POUR
67 - Charges exceptionnelles 34 POUR
023 - Virement de la section d'investissement 34 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 34 POUR

Recettes

Chapitre 70 - Produit des services 34 POUR
73 - Impôts et taxes 34 POUR
74 - Dotations, subventions et participations 34 POUR
75 - Autres produits de gestion courante 34 POUR

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 001 - Résultat reporté 34 POUR
16 - Emprunts et dettes assimilées 34 POUR
041 - Opérations patrimoniales 34 POUR
- Opérations d'équipement 34 POUR
- 1007 - Programme scolaire 34 POUR
- 1008 - Programme de rénovation bâtiments sportifs 34 POUR
- 1009 - Autres rénovations voirie communale 34 POUR
- 1011 - Programme d'équipement des services 34 POUR
- 1012 - Rénovation du patrimoine privé communal 34 POUR
- 1043 - Mise aux normes quais de bus 34 POUR
- 1045 - Construction Maison pour Tous 34 POUR
- 1050 - Restauration de la Cathédrale 34 POUR
- 1052 - Mise en sécurité Passerelle SNCF 34 POUR
- 1054 - Programme de rénovation des bâtiments
petite enfance 34 POUR
- 1060 - Acquisition Parking Résidence « Tour Louis
d'Outremer » 34 POUR
- 1062 - Réhabilitation Hôtel de Ville 34 POUR
- 1063 - Réhabilitation des Bâtiments communaux 34 POUR
- 1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 34 POUR
- 1065 - Réhabilitation autres monuments historiques 34 POUR
- 1067 - Programme de rénovation des Centres Sociaux 34 POUR
- 1068 - Réaménagement avenue François Mitterrand 34 POUR
- 1069 - Rue Jean Martin 34 POUR

Recettes

Chapitre 021 - Virements de la section de fonctionnement 34 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 34 POUR
041 - Opérations patrimoniales 34 POUR
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 34 POUR
13 - Subvention d'investissement 34 POUR
16 - Emprunts et dettes assimilés 34 POUR
27 - Autres immobilisations financières 34 POUR

3 -Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 34 VOIX POUR

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