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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.e du lundi 23 juin 2014

Compte Administratif 2013 - Zone Rousseau

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2013, Aménagement de la Zone Rousseau, présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Résultat d'investissement N-1 reporté 453.658,94
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 457.996,73

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT911.655,67

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 509.845,94

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT509.845,94

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 911.655,67
B – RECETTES 509.845,94

D’où un besoin de financement de 401.809,73

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 4.337,79
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 509.845,94

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 514.183,73

B – RECETTES

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 457.996,73
Chapitre 70 - Produits des services et ventes diverses 56.187,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT514.183,73

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 514.183,73
B – RECETTES 514.183,73

D’où un résultat de 0,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :



RESULTAT DE CLOTURE

1 – d’investissement - 401.809,73
2 – de fonctionnement 0,00

Soit un résultat de clôture de- 401.809,73

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 401.809,73
2 – de fonctionnement - 0,00

Soit un résultat cumulé de- 401.809,73

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2013, Aménagement de la Zone Rousseau, tel qu’il vient de vous être présenté.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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