Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2013 du service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 040 - Opérations de transferts entre section 12.259,44

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 440,00

CLASSE 2 – COMPTES D'IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 11.064,84

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT23.764,28

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 294.202,27
Chapitre 040 - Opérations de transferts entre section 40.868,24

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 80,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT335.150,51

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 23.764,28
B – RECETTES 335.150,51

D’où un excédent de financement de 311.386,23

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 042 - Opérations de transferts entre section 40.868,24
Chapitre 011 - Charges à caractère général 57.793,52
Chapitre 012 - Charges de personnel 35.598,55
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2,69

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 134.263,00

B – RECETTES

Chapitre 042 - Opérations de transferts entre section 12.259,44
Chapitre 70 - Vente de produits, services… 44.242,36
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 22.110,94
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 55.650,26

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 134.263,00

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 134.263,00
B – RECETTES 134.263,00

D’où un solde de + 0,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLOTURE

1 – d’investissement + 311.386,23
2 – de fonctionnement + 0,00

Soit un résultat de clôture de+ 311.386,23

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement + 311.386,23
2 – de fonctionnement + 0,00

Soit un résultat cumulé de + 311.386,23

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif service Gestion du Parking Souterrain de l’exercice 2013 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

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