Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2013 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 298.422,75
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 2.577.475,40

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 4.745.466,87

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 132.716,07
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 1.988.178,84
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1.745.692,05
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 6.510.897,28
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 55,42

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT17.998.904,68

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Résultat antérieur reporté 2.115.519,01
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3.094.592,75
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 2.577.475,40

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 2.214.218,18
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1.229.522,63
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1.739.469,19
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 2.399.388,57

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4.780,00

CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS

Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 34.149,38

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT15.409.115,11

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 17.998.904,68
B – RECETTES 15.409.115,11

D’où un besoin de financement de 2.589.789,57

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 7.171.260,56
Chapitre 012 - Charges de personnel 19.699.349,50
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 5.435.401,48
Chapitre 66 - Charges financières 435.450,52
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 92.243,85
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3.094.592,75

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 35.928.298,66

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat reporté 5.919.987,48
Chapitre 013 - Atténuation de charge 773.969,42
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1.822.776,59
Chapitre 73 - Impôts et taxes 21.573.674,76
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 16.151.777,26
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 567.991,62
Chapitre 76 - Produits financiers 5.023,01
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 98.311,04
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 298.422,75

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT47.211.933,93

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 35.928.298,66
B – RECETTES 47.211.933,93

D’où un excédent de 11.283.635,27

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 253.641,22
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 418.080,66
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1.064.976,74
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2.653.974,04
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 679,58

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT4.391.352,24

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 994.284,60
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 7.947,54

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1.002.232,14

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 4.391.352,24
B – RECETTES 1.002.232,14

D’où un besoin de financement de 3.389.120,10

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLOTURE

1 – d’investissement - 2.589.789,57
2 – de fonctionnement + 11.283.635,27

Soit un résultat de clôture de+ 8.693.845,70

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 5.978.909,67
2 – de fonctionnement + 11.283.635,27

Soit un résultat cumulé de+ 5.304.725,60

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (11.283.635,27 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2013, tel qu’il vient de vous être présenté.