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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération - INFORMATIONS du lundi 23 juin 2014

Conventions

En application des articles L 2122.22 et 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en fonction de la délégation de pouvoir que vous m’avez accordée,

J’ai pris la décision de :

 

  • signer une convention avec ERDF définissant les objectifs et les obligations d'ERDF et de la ville de LAON concernant les travaux de remise en peinture de l'ensemble des postes de transformation électrique de la Ville dans le cadre de chantiers d'insertion,
  • signer une convention de renouvellement de l'occupation du château d'eau sis 35, rue du 13 octobre 1918 par T.D.F. en vue de l'exploitation d'un site radioélectrique,
  • signer une convention de renouvellement de l'occupation d'un emplacement rue Léo Lagrange pour l'exploitation des réseaux de communications électroniques par BOUYGUES TELECOM,
  • signer avec NEXITY, pour le compte de Réseau Ferré de France, une convention d'occupation d'un bien immobilier appartenant à RFF à proximité de la rue Victor Basselet pour y installer la base de vie et de stockage de l'opération de déconstruction de la passerelle piétonne sur voies SNCF reliant la rue Victor Basselet au boulevard Gras Brancourt pour la durée de l'opération.
  • signer une convention ponctuelle avec la commune de Folembray pour le transfert de ses boues domestiques, par dépotage, sur la station d'épuration de Laon.
*

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES INFORMATIONS

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