Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération - INFORMATIONS du lundi 23 juin 2014
Convention
En application des articles L 2122.22 et 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en fonction de la délégation de pouvoir que vous m’avez accordée,
J’ai pris la décision de signer une convention avec :
- Le Model club de Laon et le Vélo club de Laon pour l'occupation de l'immeuble sis 44, rue Victor Basselet, consentie pour deux années, à compter du 1er avril 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION