Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 22 mars 2010, le conseil municipal a recadré la rémunération des personnels d’animation que la Ville recrute dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des centres de loisirs d’été, des petites vacances ou animations des mercredis.

Cette rémunération, comme vous le savez, est bâtie sur la base d’un forfait journalier qui intègre en partie les différentes composantes des interventions d’animation, de direction ou de coordination que requièrent les activités développées.

Or, différentes décisions européennes indiquent, pour certains contrats proches, la nécessité de faire référence au taux horaire qui fonde en principe la rémunération.

Le passage à cette modalité non obligatoire pour les contrats passés entraînerait une explosion des coûts constatés et il est proposé de procéder par paliers pour aboutir à terme à ce mode de calcul.

En effet, il convient, parallèlement, d’étudier l’organisation du temps de travail des agents tout en préservant la qualité des animations et le suivi des usagers de ces activités.

Compte tenu des spécificités liées à certaines séquences, il est proposé de différencier le mode de rémunération entre :

- le temps de préparation, de réunion et bilan des sessions,
- l’encadrement des bénéficiaires,
- les sessions de nuitée de camping.

Aussi, il vous est proposé d’établir les rémunérations de ces personnels selon les conditions fixées en annexe à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER conformément au tableau annexé les nouvelles modalités de rémunération des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées,

2. DIRE que les rémunérations ainsi calculées évolueront par référence à la valeur du point de la fonction publique territoriale,

3. DECIDERla mise en application de ces nouvelles mesures à compter du 2 mars 2013.

Rémunérations des personnels d'animation de la ville de LAON valeur mars 2013 :