Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 11 février 2013

Acquisition de la parcelle BL 190 rue Marguerite Clerbout

Mes chers collègues,

A l'occasion de l'aménagement de la rue Marguerite Clerbout et de la construction du centre de placement immédiat, la ville de LAON a mené des négociations avec l'Etat pour récupérer un reliquat de terrain, soit 152 m², cadastré BL 190, sur lequel des aménagements de réseaux ont pu être réalisés par nos soins et qui devaient être complétés par l'implantation d'un abri bus.

Par délibération du 27 juin 2011, nous avions acté le principe de l'acquisition de ce terrain, à l'euro symbolique.

Cependant, ce genre de cession n'ayant plus cours au niveau de l'Etat, ses services nous ont proposé d'acquérir ce bien en exerçant notre droit de priorité au prix fixé par les domaines, soit
2.600,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de l'acquisition de cette parcelle BL 190 de 152 m² au prix de 2.600,00 euros en faisant jouer notre droit de priorité,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou ses représentants à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour