Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA pour sa compétence obligatoire, en l’occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

La ville de LAON envisageant de procéder à l'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et téléphonique, rue du rempart Saint-Just et promenade Saint-Just, peut confier ces dernières à l'USEDA.

Le plan de financement est le suivant :

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'USEDA.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux aériens rue du rempart Saint-Just et promenade Saint-Just qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d’Energie du Département de l'Aisne (U.S.E.D.A.),

2. ACCEPTERla participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur de 38.521,58 euros hors taxe,

3. DIRE QUE le montant de cette participation sera inscrit au budget de la Ville,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.