Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du contrat global pour l'eau passé avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie, la ville de LAON est tenue de maintenir un poste d'animation du contrat à temps plein pendant la durée de ce dernier, à savoir du 1er janvier 2010 au 31 Décembre 2013.

Une subvention à hauteur de 50 % est octroyée par l'Agence de l'Eau. Elle doit faire l'objet, chaque année, d'une nouvelle délibération et d'une nouvelle convention d'aide.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITER l'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, au taux le plus élevé possible, pour le poste d'animation du contrat global pour l'eau 2013,

2. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention d'aide associée.