Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur BRUNELLE, architecte en chef des monuments historiques, a été désigné en qualité de maître d’œuvre pour réaliser l'étude préalable sur la restauration de la chapelle des Templiers à LAON.

L'étude initiale rendue par le maître d’œuvre fait apparaître un montant de travaux ( valeur Décembre 2010 ) hors honoraires, travaux préparatoires et imprévus, de :

- 247.031,21 euros hors taxe pour la tranche ferme,
- 72.960,39 euros hors taxe pour la tranche conditionnelle.

Ces montants peuvent d'ores et déjà être réévalués, en valeur janvier 2013, pour un montant total de 420.000,00 euros hors taxe.

Afin de mener à bien ce projet, il convient, en premier lieu, de lancer une mission de maîtrise d’œuvre dont le coût est évalué à 40.000,00 euros hors taxes et qui est susceptible de bénéficier de concours de l'Etat ( subvention DRAC de 50% H.T. ) et du département de l'Aisne ( taux de 25% H.T. ).

Le plan de financement s'établirait de la façon suivante :

- Subvention Etat ( DRAC ) : 20.000,00 euros,
- Subvention Département : 10.000,00 euros,
- la Ville s'engageant à prendre en charge les dépenses non couvertes par les subventions.

De manière à financer les travaux, la Ville peut, d'ores et déjà, compter sur un concours de 50.000,00 euros du Ministère de l'Intérieur au titre de son programme 122, action 01 : aides exceptionnelles aux collectivités territoriales.

Compte tenu des aides possibles de l'Etat ( subvention DRAC de 40% H.T. ) et du département de l'Aisne ( taux de 20% H.T. ), le financement global de cette opération serait le suivant :

- Ministère de l'Intérieur : 50.000,00 euros,
- Etat ( D.R.A.C. ) : 168.000,00 euros,
- Département de l'Aisne : 84.000,00 euros,
- la Ville s'engageant à prendre en charge les dépenses non couvertes par les subventions au moyen de fonds propres et d'une participation de la Fondation du Patrimoine, en liaison avec l'association des Amis de Laon et du laonnois et sous forme de souscription publique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERle programme de travaux de restauration de la chapelle des Templiers,

2. SOLLICITERdu Ministère de l'Intérieur une subvention de 50.000,00 euros au titre du programme : Concours spécifique et administration - action : Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales,

3. SOLLICITERdes subventions pour la maîtrise d’œuvre et les travaux aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général de l'Aisne,

4. SOLLICITERla participation financière de la Fondation du Patrimoine en liaison avec l'association des Amis de Laon et du Laonnois et sous forme de souscription publique,

5. DIRE QUEles crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Ville.