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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 11 février 2013

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2013

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment, par les déplacements et frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

- Le Volley club Laonnois représente la ville de LAON avec son équipe « féminin senior » dans le
championnatnational I.

- La Fraternelle des Cheminots de Laon natation - water-polo représente la Ville dans le
championnat national III.

- L'équipe fanion de l'U.S. Laon football évolue en division d'honneur et mérite une attention
particulière.
En effet, ce niveau de compétition en football ne peut être atteint par une équipe qu'après 9
années de championnat. Au regard des difficultés pour accéder à ce niveau, il est proposé de
retenir l'équipe de football de l'U.S. Laon dans les subventions exceptionnelles pour la pratique de
sport de haut niveau par équipe.

- L'équipe de la Pétanque Laonnoise a atteint le niveau national en 2012.

Ces demandes d'aides exceptionnelles pour la saison 2012-2013 ont été examinées par la commission sport et jeunesse du 16 janvier 2013 qui propose le paiement en deux tranches : 60 % de la subvention au premier semestre de l'année 2013, 40 % pour le second semestre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS SPORT ET JEUNESSE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2013 :

- à l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national I, la
somme globale de 38.000,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier
semestre soit 22.800,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 15.200,00 euros,

- à l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation - water polo évoluant au
niveau national III, la somme globale de 5.400,00 euros, qui seront payés en deux
tranches, 60 % le premier semestre soit 3.240,00 euros, et 40 % le second semestre,
soit 2.160,00 euros,

- à l'équipe fanion de l'U.S. Laon football évoluant en division d'honneur, la somme
globale de 20.000,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier
semestre soit 12.000,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 8.000,00 euros,

- à l'équipe de la Pétanque Laonnoise évoluant au niveau national, la somme globale de 4.000,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier semestre soit
2.400,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 1.600,00 euros,

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2013.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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