Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Chambre Régionale des Comptes de Picardie a examiné, dans sa séance du 24 mai 2012, la gestion de la commune de LAON à compter de l'exercice 2007.

Le rapport d'observations provisoires de la Chambre, adressé à la Ville le 10 juillet 2012, a fait l'objet d'une réponse écrite de la part de la Collectivité.

Dans sa séance du 20 novembre 2012, la Chambre a examiné cette dernière et décidé l'envoi de ses observations définitives par correspondance en date du 6 Décembre 2012.

Suite à la dernière réponse écrite de la Ville en date du 13 suivant, la Chambre a notifié le 28 Décembre le rapport d'observations définitives dont un exemplaire est joint à la présente.

En application des dispositions de l'article L 243-5 du code des juridictions financières, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal à l'occasion de la première réunion suivant cette transmission.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- PRENDRE ACTE de cette communication qui donne lieu à débat.