Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé de l’article 42 du décret 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

Incendie d’un local à l’école élémentaire de Vaux.

Dans la soirée du 19 avril 2002, un local de l’école élémentaire de Vaux a été détruit par un incendie.

Après expertise des dommages causés par ce sinistre, le montant des indemnités de remboursement à la charge de la compagnie AGF et du co-assureur de la Ville a été arrêté à 22 659,00 € TTC.

Cette indemnité comprend, outre la prise en charge des réparations, l’ensemble des frais annexes occasionnés par ce sinistre et notamment les honoraires des experts qui ont participé à ce règlement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER l’indemnité proposée pour le sinistre ci-dessus pour un montant de 22 659,00 € TTC.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante à notre budget.