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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 23 septembre 2002 Délibération N°01.a Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Ville Délibération N°01.b Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Eau Délibération N°01.c Ajustement et affectation des résultats 2001 suite à la transposition en euro des comptes de bilan - Budget Assainissement Délibération N°02.a Décision modificative n° 1 - Exercice 2002 - Ville Délibération N°02.b Décision modificative n° 1 - Exercice - 2002 Eau Délibération N°02.c Décision modificative n° 1 - Exercice 2002 - Assainissement Délibération N°03.a PARKING SOUTERRAIN - Subvention du budget général de la Ville vers le budget annexe pour la gestion du parking souterrain Délibération N°03.b PARKING SOUTERRAIN - Transfert d’actif Délibération N°03.c PARKING SOUTERRAIN - Durée d’amortissement des immobilisations Délibération N°03.d PARKING SOUTERRAIN - Nomination d’un directeur Délibération N°03.e PARKING SOUTERRAIN - Budget Primitif 2002 Délibération N°03.f PARKING SOUTERRAIN - Remboursement des abonnés Délibération N°04.a GARANTIE D'EMPRUNT OPAC - Acquisition/amélioration d’un logement PLAI 18 rue Jean Martin à LAON Délibération N°04.b GARANTIE D’EMPRUNT OPAC - Réhabilitation de 89/254 logements ZAC Ile de France à LAON 2ème tranche Délibération N°05 ADMISSIONS EN NON VALEUR Délibération N°06 Cathédrale de LAON - Participation communale aux travaux concernant le massif occidental Délibération N°07 PALAIS DE JUSTICE - Travaux de restauration - Participation de la Ville Délibération N°08 Piscine intercommunale - Participation communale au financement de la construction Délibération N°09 Mise en lumière de la ville haute - choix du Maître d’œuvre Délibération N°10 Approbation de la modification du PLU Espaces Foch et la Tuilerie Délibération N°11 OPERATION REHABILITATION DES FACADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Délibération N°12 ACQUISITION DE LA PARCELLE ZK 429 à MONSIEUR VAN THEMSCHE Délibération N°13 VENTE DE « LA BATTERIE RUSSE » AU CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE Délibération N°14 DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PORTION DE LA RUE SAINT-EXUPERY Délibération N°15 QUARTIER ILE DE FRANCE - ACQUISITION DE VOIRIES A LA SEDA Délibération N°16.a Plan Local d’Urbanisme - Orientations du projet d’aménagement et de développement durable établies par le Conseil Municipal Délibération N°16.b Plan d’Aménagement et de Développement Durable - Instauration du principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux, P.N.V.R. Délibération N°17 Vente de terrain à la cité du Nord Monsieur LENTREBECQ Délibération N°18 Vente de terrain à Monsieur DEBONLIER Délibération N°19 VENTE DE LOCAUX ARTISANAUX Délibération N°20 DENOMINATION DE CARREFOUR Délibération N°21 FDS 2003 Sollicitation de subvention complémentaire Délibération N°22 Contrat de concession Assainissement - Avenant n° 4 Délibération N°23 Projet de bassin de régulation des eaux pluviales ZAC du Champ du Roy - Avis sur la création Délibération N°24 DOMAINE de la SOLITUDE - convention de gestion pour l’année 2002 Délibération N°25 DOMAINE de la SOLITUDE - Bail civil Délibération N°26 Tableau des effectifs Délibération N°27 ARTT Avenant modificatif n° 3 Délibération N°28 CAMPING - Règlement intérieur - Modification Délibération N°29 INTERREG III - Projet EURAPHIS II - Demande de subventions Délibération N°30 Développement du pôle universitaire de LAON (U3M) - Extension & réaménagement de l’IUT de Laon - financement Délibération N°31.a Remboursements d’assurances Délibération N°31.b Remboursement d’assurance Pavillon Stade Levindrey Délibération N°31.c Remboursement d’assurance - Local école élémentaire Vaux Délibération N°32 Marché de Téléphonie Protocole transactionnel Retour