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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°29 du lundi 23 septembre 2002

INTERREG III - Projet EURAPHIS II - Demande de subventions

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme européen INTERREG III, a été créé un projet baptisé EURAPHIS II qui, sur une durée de trois ans (2002-2003-2004), peut permettre à des collectivités de bénéficier de subventions du F.E.D.E.R. pour mener à bien des actions d’animation des villes et des cœurs historiques.

Au départ, le projet EURAPHIS II a rassemblé les villes belges de TOURNAI, ENGHIEN, THUIN et les villes françaises du QUESNOY et de CONDE SUR L’ESCAUT.
La Ville de LAON a l’opportunité de rejoindre ce groupe pour les années 2003 et 2004.

Un programme a, par conséquent, été élaboré sur deux ans, en partenariat avec les membres du projet EURAPHIS II.

Il comprend :

- une formation destinée aux acteurs laonnois du tourisme, en 2003,
- une rencontre du personnel d’accueil des villes partenaires, en 2004,
- un séminaire sur « l’attrait touristique des souterrains », en 2004,
- les Euromédiévales, en 2003 et 2004,
- un programme d’actions de communication,
- le recrutement d’un porteur de projet.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le projet EURAPHIS II proposé au financement du programme INTERREG III France/Wallonie/Flandre pour un coût prévisionnel de 129.325 €, sur deux ans, sous réserve de l’acceptation du projet en comité de pilotage

2. DE SOLLICITER le financement d’INTERREG à concurrence de 64.662,5 €, représentant 50 % des dépenses du projet.

3. DE COFINANCER le projet à hauteur de 64.662,5 € sur fonds propres, selon une répartition annuelle de :
- 30.875 € pour l’année 2003,
- 33.787,5 € pour l’année 2004.

4. DE RESPECTER la réglementation européenne en matière d’information et de publicité du cofinancement européen, de promotion de l’égalité des chances entre hommes et femmes et de réglementation en matière de marchés publics.

5. DE VEILLER à la réalisation du projet proposé.

6. DE S’ENGAGER, le cas échéant, à solliciter les cofinancements prévus au plan de financement,

7. DE CERTIFIER que les financements mobilisés ne sont et ne seront pas valorisés dans le cadre d’autres projets européens.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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