Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 23 septembre 2002

FDS 2003 Sollicitation de subvention complémentaire

Mes chers collègues,

Dans sa réunion du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a sollicité du Conseil Général de l’Aisne, la prise en compte de travaux subventionnables au titre du FDS 2003.

La demande concernait

§ la rue Ampère,
§ et la rue des Minimes (partie comprise entre la rue Pierre Bourdan et la rue Diderot).

Le coût estimé des travaux ressort à 172 815 € HT soit 206 687 € TTC, soit une subvention prévisible de 34 942 €.

Lors de la présentation du projet d’aménagement d’un trottoir sur la route de Besny, classée RD 54, le Conseil Général de l’Aisne nous informe par courrier en date du 4 juillet 2002, qu’il est possible de proposer l’inscription des travaux de drainage (reprofilage du fossé, pose d’une bordure et d’un caniveau) dans le cadre de la préparation du programme du F.D.S. 2003.

De plus, une dérogation est accordée pour exécuter par anticipation les dits travaux.

Le nouveau coût total TTC des travaux projetés au titre du FDS 2003 s’élève à 228 337 € la subvention départementale s’élèverait à 40 372 € et la charge communale à 187 965 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER la demande complémentaire au programme FDS 2003 tel que présenté ci-joint.

2. DE SOLLICITER du Conseil Général de l’Aisne les subventions correspondantes.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION,
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour