Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur Vincent DEBONLIER propriétaire de l’immeuble 1, rue George Clémenceau à Laon, souhaite créer un petit jardin d’agrément pour sa propriété. A cette fin, il sollicite l’acquisition d’une portion de 92 m² à prendre sur la pente arrière du parc du Monument aux Morts.

Cette pointe de terrain est en déclivité et sa vente ne retirera rien au cadre général du site.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. D’ACCEPTER le principe de la vente à Monsieur DEBONLIER, de 92 m² à prendre sur la parcelle cadastrée AO 100 de 6 928 m².

2. DE DIRE que le prix de vente sera de 150 Euros

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. D’INSCRIRE la recette au budget de la ville.