Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des opérations consistant à régulariser les questions patrimoniales d’espaces publics sur l’ensemble de la ville, il s’avère que la rue Charles Péguy y compris le rond point à côté du magasin « Carrefour », cadastrés DM 57 et DM 32, est toujours propriété de la SEDA.

Il en est de même pour la voirie comprise entre la route nationale 2 et l’avenue Georges Pompidou, l’ensemble de ces voies représentait 11 209 m² environ.

La SEDA sollicite la Ville afin qu’elle reprenne ces voiries et les classe dans son domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERle principe d’acquisition de ces voiries à l’Euro symbolique auprès de la SEDA.

2. D’AUTORISER le principe du classement dans le domaine public de ces voiries après leur acquisition.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à ces opérations.