Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de maintenir des disponibilités foncières en zone d’activités, la Ville de Laon souhaite acquérir la dernière parcelle appartenant à un propriétaire privé, en l’occurrence Monsieur VAN THEMSCHE, cadastrée ZK 429 de 12170 m² environ.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. D’ACCEPTER le principe d’acquérir la parcelle ZK 429 de 12170 m² à Monsieur VAN THEMSCHE.

2 DE DIRE que le prix d’acquisition est fixé à 9 647,16 €.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. D’INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.