Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé quatre états regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier,

Le montant de ces produits s’élève à 2 312,33 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

1 - D’ACCEPTER qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2 - D’IMPUTER ces admissions au 654.020.3CNA.CHACO du budget primitif 2002.