Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Certains abonnés du parking souterrain avaient souscrit et payé des abonnements allant au delà de la date du sinistre et donc de la fermeture du parking. Il convient dès lors de restituer à ces abonnés la quote-part de leur abonnement pour laquelle le service souscrit n'a pu leur être fourni.

L'incendie étant survenu le 21 avril 2002, le parking a été fermé dès cette date. Le service de ce même mois n'a donc été fourni que partiellement. Pour tenir compte du désagrément que cet incendie a constitué à l'égard des usagers je vous propose d'arrêter la date à compter de laquelle seront calculés les remboursements éventuels aux abonnés au 1er avril 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS L’AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D'ARRÊTERla date à compter de laquelle seront calculés les remboursements éventuels aux abonnés au 1er avril 2002.